Quelles sont les bases juridiques ?

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société FAIRTIQ. Les bases légales du traitement sont :

  • L’exécution de contrat
  • L’intérêt légitime de FAIRTIQ :
    • Pour le développement continu des services et l’analyse de l’utilisation afin d’optimiser l’expérience des utilisateurs ainsi que de répandre l’utilisation de l’application ;
    • La fourniture de données au monde académique et l’intérêt public (art. 6 par. 1 let. e RGPD) ;
    • La détection et la prévention de la fraude ;
    • Le soutien à l’utilisation du client, à l’information sur les services en rapport avec l’application et à améliorer l’offre et permettent d’exécuter le contrat et/ou sont dans l’intérêt légitime de FAIRTIQ.
  • Le consentement :

 L’envoi de la newsletter et le traitement des données repose sur le consentement du client.