Le Syndicat mixte Atoumod est un établissement public créé en application des articles L1231-10 à L1231-13 du Code des Transports et des articles L5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il compte parmi ses membres dix-sept Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) normandes : la Région Normandie, la Métropole de Rouen Normandie, les communautés urbaines Caen la mer et Le Havre Seine Métropole, les communautés d’agglomération Agglo Cotentin, Evreux Portes de Normandie, Agglo Seine-Eure, Lisieux Normandie, Caux Seine Agglo, Seine Normandie Agglomération, Dieppe Maritime et Fécamp Caux Littoral, les communautés de communes Terres d’Argentan, Yvetot Normandie, Coutances mer et bocage, Pont-Audemer/Val de Risle et Intercom Bernay Terres de Normandie.
Les AOM normandes membres d’Atoumod ont ainsi souhaité développer pour les usagers de transports publics un Service Numérique Multimodal dont le régime est précisé aux articles L. 1115-10 à 12 du Code des transports, autrement dénommé le service MaaS. Ce service numérique est destiné à faciliter l’intermodalité entre les modes de transport à l’échelle de la Normandie.
Pour mettre en œuvre ce projet, les AOM ont mandaté le Syndicat mixte Atoumod pour intervenir comme fournisseur de ce Service Numérique Multimodal.
- Propriétaire : Syndicat mixte Atoumod – 5 rue Robert-Schuman – CS 21129 – 76174 Rouen Cedex
- Créateur : Instant System
- Réalisation technique : Instant System
- Responsable de publication : Syndicat mixte Atoumod
- Directeur de publication : Cédric Morel, Directeur
- Maintenance technique et développement : Instant System
- Administration technique : Instant System et Ticks
- Webmaster : Cityway
Conditions générales d’utilisation de l’application MaaS Atoumod
L’utilisation de l’application MaaS Atoumod implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Description du Service Numérique Multimodal MaaS Atoumod
Le MaaS Atoumod assiste les utilisateurs dans leurs déplacements en Normandie. Il propose un service socle de recherche d’itinéraires qui permet de planifier des parcours.
Ce nouveau canal d’accès aux transports publics est alimenté par les données des réseaux des AOM adhérentes et non adhérentes dans le but d’afficher des parcours sans rupture, à destination de tous les publics. Ces données seront enrichies dans le temps (temps réel, calcul tarifaire).
Le MaaS Atoumod est destiné à intégrer progressivement des services numériques multimodaux de titres dématérialisés (m-ticket) et de paiement à l’usage (post-paiement).
Le Syndicat mixte Atoumod ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Il s’engage à collaborer de bonne foi avec les opérateurs dans l’intérêt des usagers.
Gestion des données personnelles
Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est le Syndicat mixte Atoumod.
Seules les données qui sont absolument nécessaires au fonctionnement de l’application, ou qui sont requises par la loi, sont traitées par le Responsable du traitement pour la durée strictement nécessaire, en application des principes Privacy By Default et Privacy By Design du RGPD.
Ces données sont destinées à répondre aux questions posées par l’internaute dans la page « Contact ». Les données nominatives seront, à ce titre, transmises au Service Client Atoumod ou aux réseaux de transport partenaires concernés.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données Atoumod en utilisant la page contact ou à l’adresse dpo@normandie.fr
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
La présente application constitue une œuvre dont le Syndicat mixte Atoumod est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Syndicat mixte Atoumod est propriétaire de l’application mise en œuvre pour l’exploitation du système d’information multimodale sur les transports de voyageurs en Normandie. Les données techniques alimentant l’application restent la propriété de chaque partenaire.
Les logos, icônes, image et illustrations représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’application, de tout ou partie des différents contenus qui la composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Syndicat mixte Atoumod est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application MaaS Atoumod est soumis au droit français.
Lexique
« AOM » : désigne les Autorités Organisatrices de la Mobilité, c’est-à-dire les acteurs publics compétents pour organiser des services de mobilité sur leur ressort territorial. Il s’agit de la Région et de groupements de communes.
« FSNM » : le Fournisseur du Service Numérique Multimodal exploite l’Application MaaS Atoumod. Le FSNM est le Syndicat Mixte Atoumod.
« MaaS Atoumod » : désigne l’application de recherches d’itinéraire éditée par Atoumod, qui intègrera dans un futur proche des Services Numériques Multimodaux existants (M-ticket Atoumod, Fairtiq).
